Informations légales
Conditions générales de vente
Version 1, en vigueur depuis le 25/09/2026.
1. Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions règlent l'achat unique proposé par Julian GOUDEMAND - DevExploris, dont l'identité complète figure dans les mentions légales. L'usage du service, pour un compte gratuit comme pour un compte payant, relève des conditions générales d'utilisation.
L'acheteur accepte les présentes conditions au moment du paiement, par une case qu'il coche lui-même.
2. Prix et paiement
L'achat unique coûte 89 €, sans abonnement ni facturation récurrente. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Le paiement se fait par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, par l'intermédiaire de Stancer. Un paiement par carte ouvre l'accès dès qu'il est accepté. Un prélèvement se confirme en quelques jours ouvrés, et l'accès s'ouvre à sa confirmation.
La facture parvient à l'acheteur par courriel dans les 72 heures qui suivent le paiement.
3. Droit de rétractation et renonciation
Articles L221-3, L221-25, L221-28 3° et L221-28 13° du code de la consommation
Le droit de rétractation de quatorze jours bénéficie à l'acheteur consommateur, et au professionnel qui emploie cinq salariés au plus lorsque l'achat n'entre pas dans le champ de son activité principale.
La carte est un contenu numérique fourni sans support matériel et personnalisé selon les indications de l'acheteur. L'accès s'ouvre dès le paiement confirmé, à la demande expresse de l'acheteur, qui renonce alors à son droit de rétractation par une case distincte de l'acceptation des présentes conditions.
4. Engagement de pérennité
La carte s'exporte à tout moment sous forme d'un fichier autonome, qui contient les vraies adresses de ses liens. La continuité du service est garantie deux ans au minimum. En cas d'arrêt, l'acheteur est prévenu trois mois à l'avance et le code source du service est publié sous licence MIT.
5. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. Un litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Un acheteur consommateur peut toujours saisir le tribunal de son domicile.