Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Version 1, en vigueur depuis le 25/09/2026.

1. Objet et acceptation

2. Compte

3. Formules

4. Contenus publiés par le titulaire

5. Contenus et usages interdits

6. Signalement

Article 6 I 2 de la loi du 21 juin 2004 ; articles 16 et 17 du règlement (UE) 2022/2065

7. Suspension, retrait et révocation

8. Adresses et redirections

9. Cartes gratuites inactives

10. Formulaire de contact et sous-traitance

Article 28 du règlement (UE) 2016/679

11. Statistiques

12. Usage anormal

13. Coopération avec les autorités

14. Disponibilité et responsabilité

15. Suppression du compte

16. Modification des conditions

17. Droit applicable et litiges